Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants.
Le texte a fait le plein des voix de l’UMP, et de quelques uns de ses alliés traditionnels. Le PS et le PCF se sont abstenus, comme la majorité du groupe UDF.
Le texte instaure une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants, ainsi que dans les exécutifs régionaux, pour la désignation des adjoints au maire, des membres des commissions permanentes et des vice-présidents.
Au niveau départemental, le projet de loi prévoit que tout conseiller général aura un suppléant de sexe différent, amené à lui succéder automatiquement dans certaines circonstances.
Au niveau national, enfin, il augmente de 50% les sanctions financières infligées aux formations politiques qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections législatives. Cette disposition ne concernera toutefois pas les législatives de 2007.
Une série d’amendements a été adoptée, notamment en ce qui concerne le caractère provisoire que le gouvernement entendait donner à l’obligation de parité dans les fonctions exécutives des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, tablant sur l’habitude acquise au-delà des deux prochains mandats.
« Légiférer à titre provisoire n’a aucun sens », a protesté Jean-Louis Masson (non inscrit) qui, comme Muguette Dini (UDF) et comme le groupe communiste, a proposé au Sénat de rendre le dispositif permanent, ce qui a été fait.
Les sénateurs ont également décidé que la stricte alternance un homme-une femme serait appliquée pour les élections municipales dans les villes de plus de 3.500 habitants où la parité s’applique actuellement par groupes de six candidats.
Le texte du projet de loi est disponible en 1er lien. Consultez également les 88 amendements déposés sur ce texte en cliquant sur le second lien
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