Les conditions d’utilisation de ces engins sur les fleuves, rivières et plans d’eau intérieurs, relèvent de décisions locales.
La pratique des engins de sport et de loisirs s’exerce dans le cadre des dispositions prévues par le règlement général de police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 (dispositions très générales concernant notamment la signalisation, les priorités, etc.) et par les règlements particuliers de police, pris, notamment par les préfets, pour organiser l’exercice de la navigation de plaisance et des activités nautiques, sportives et touristiques. Le caractère déconcentré de cette réglementation permet de favoriser la concertation avec les acteurs locaux et d’adapter les mesures de police en fonction des pratiques locales. Elle vise à permettre une bonne cohabitation entre les différents utilisateurs des plans d’eau, qu’ils soient professionnels ou plaisanciers.
Références
QE de M. Juillot, JO AN 19 décembre 2006, n° 98638Domaines juridiques
