Relations INRAP-aménageurs : les enseignements du premier « baromètre » annuel

Apprentissage de la concurrence – Introduite par la loi n° 2003-707 du 1er août 2003, l’ouverture du marché des fouilles archéologiques à la concurrence a fait passer l’aménageur du statut d’usager à celui de client. Une véritable « révolution culturelle » pour l’ensemble de la profession, comme en convient le président de l’INRAP, Jean-Paul Jacob.

Outre l’INRAP, une centaine d’opérateurs proposent leurs services archéologiques : environ 70 services de collectivités territoriales et une trentaine d’entreprises privées. « Il nous a fallu lutter avec nos armes, en ne cédant rien sur la qualité scientifique de l’établissement », souligne Jean-Paul Jacob.

Souvent confronté aux critiques des aménageurs sur les délais et le coût des fouilles, l’opérateur national a mis en œuvre, à partir de novembre 2010, un plan intitulé « Reconquête aménageurs », destiné à améliorer la qualité du service rendu et celle des relations avec ses clients. Ce plan s’articule sur 8 engagements (contact personnalisé, visite d’évaluation préalable, respect des délais, régularité de l’information etc.).

En novembre 2011, l’INRAP a par ailleurs signé avec ses deux ministères de tutelle (Culture, d’une part, Enseignement supérieur et recherche, d’autre part) un « contrat de performance », définissant sa politique jusqu’en 2013. Les résultats de cette enquête de satisfaction font partie des indicateurs de performance. Aujourd’hui, l’INRAP réalise environ 60% des fouilles préventives, soit 254 chantiers en 2012.

Dans ce contexte, l’établissement public s’est doté d’un outil de mesure de la satisfaction de ses clients. L’exercice a vocation à être renouvelé tous les ans pour mesurer l’évolution de ces relations. La première édition a été confiée à l’institut Khéolia. L’enquête, réalisée en 2012, sur les chantiers conduits et terminés en 2011, porte sur 112 aménageurs, sur 208 sollicités.

Relations normalisées – En prenant l’ensemble des aspects de l’intervention archéologique (délai, prix, relations avec l’opérateur, rapport qualité/prix, valorisation des fouilles etc.), l’opérateur obtient un taux de satisfaction de 88%. « Nos relations avec les aménageurs, qui s’apparentaient autrefois au bras de fer parce qu’ils rejetaient le principe des fouilles préventives, sont aujourd’hui normalisées », se félicite Jean-Paul Jacob.

• Une majorité d’aménageurs publics
  51% sont des structures publiques ou semi-publiques, contre 37% de structures privées et 12 d’associations et de particuliers. Ces clients se répartissent de façon à peu près équilibrée sur l’ensemble du territoire métropolitain.
• Un coût de fouilles moyen de 377 500 euros
  Leurs chantiers génèrent des fouilles d’une ampleur très diverses, avec un coût s’échelonnant d’un peu plus de 38 000 euros à 6,4 millions d’euros. Ce dernier chiffre correspondant au montant des fouilles conduites sur le chantier du Canal Seine Nord Europe (voies navigables de France), d’ampleur atypique, il convient de le neutraliser pour établir le coût moyen, soit 377 500 euros (entre 38 100 et 1,8 millions d’euros).
• Une méconnaissance de la concurrence …
  Les appels d’offres représentent 53% des contrats de fouilles signés par l’INRAP. En moyenne, les interlocuteurs de l’INRAP reçoivent 2 offres (39% une seule offre).
  72% des clients de l’INRAP n’ont jamais eu affaire à d’autres opérateurs archéologiques. Près du quart déclarent ne pas avoir eu le choix du prestataire (candidat unique, saisine par absence de candidat)
  Parmi ceux qui ont déjà travaillé avec la concurrence, beaucoup (41%) avaient des chantiers ne dépassant pas 400 000 euros de fouilles.
•  … et des procédures
  Plus d’un tiers des clients de l’INRAP (34%) se disent peu ou pas du tout informés sur les procédures en matière d’archéologie préventive. Parmi ceux qui s’estiment bien informés, on retrouve 85% de ceux qui ont de gros chantiers (plus de 400 000 euros de fouilles) et 96 % de ceux qui ont déjà eu affaire à d’autres opérateurs.
  Concernant cette proportion encore forte d’aménageurs mal informés, Jean-Paul Jacob estime que ce constat n’interpelle pas que l’INRAP : « L’Etat doit renforcer son action en direct des aménageurs pour qu’ils aient une bonne compréhension de l’archéologie préventive ».

Un choix guidé par le prix – Loin devant tout autre critère, le prix constitue la première raison du choix de l’opérateur, dans 43% des cas. Force est de constater que le rapport qualité-prix reste un sujet sensible : il totalise 41% d’insatisfaits (peu ou pas du tout), qui constituent 59% des aménageurs n’ayant pas eu de choix (candidat unique ou saisine). « S’ils apprécient la qualité des prestations, ils continuent de percevoir l’archéologie préventive comme une contrainte coûteuse. D’où l’importance de la communication pendant le chantier. Car quand on n’est pas archéologue, on ne voit rien sur un chantier et on ne mesure pas l’intérêt des fouilles », commente Jean-Paul Jacob.

« Il convient de mieux réguler la concurrence entre les opérateurs pour qu’elle soit réelle et non faussée », fait valoir le président de l’INRAP. Et de pointer ce qui constitue, à ses yeux, des « distorsions de concurrence » : des règles d’hygiène et de sécurité moins bien respectées, un recours répété aux archéologues de statut précaire.