En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV

Logo Gazette.fr

0

Commentaire

Réagir
Imprimer

Patrimoine culturel

Archéologie préventive : un premier bilan chiffré des activités des acteurs

Publié le 30/11/2012 • Par Hélène Girard • dans : France

Imprimer

0

Commentaire

Réagir

L’observatoire de l’archéologie préventive, qui a été créé en 2011, a finalisé en novembre 2012 un premier travail de collecte de données chiffrées auprès de l’ensemble des opérateurs pour les années 2009, 2010 et 2011 : 63 services de collectivités locales assurent un service de proximité concernant la moitié de la population et un tiers du territoire national. Les archéologues territoriaux réalisent 17% des 2620 prescriptions émises en moyenne chaque année.

 

Références

L’archéologie préventive en France : quelques données chiffrées et cartographiées, Sous-direction de l’archéologie, novembre 2012

Pour la première fois, la sous-direction de l’archéologie (sous-direction de l’archéologie, ministère de la culture et de la communication) dispose de statistiques à l’échelle nationale. Elles ont été collectées durant ces derniers mois par son observatoire et portent sur les années 2009, 20120 et 2011.
Elles permettent de mesurer l’activité archéologique, même si certaines données devront être précisées à l’avenir, comme celles relatives à l’emploi. D’ores et déjà, les travaux de l’observatoire permettent de faire les trois constats suivants.

Les prescriptions d’opérations de terrain (diagnostics et fouilles) sont loin d’être systématiques

Elles ne concernent que 6 à 8% des 32 300 dossiers d’aménagement soumis, en moyenne, chaque année, aux services régionaux de l’archéologie (SRA). Ainsi, les SRA prescrivent 2620 opérations par an, dont 2567 diagnostics portant, au total, sur 15 000 hectares.

Des données qui viennent contredire l’argument avancé par certains aménageurs agacés par les contraintes de la prise en compte des archives du sol : les archéologues n’interviennent pas à tout-va, les fouilles étant réduites aux nécessités de la recherche scientifique.

Les services territoriaux interviennent sur un tiers du territoire

Les services de collectivité détenteurs de l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive délivré par l’Etat sont au nombre de 63.

Source : sous-direction de l’archéologie (sous-direction de l’archéologie, ministère de la culture et de la communication). Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Sans surprise, ils sont bien implantés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, région connue pour la richesse de son patrimoine antique. Ailleurs, leur répartition est très inégale, avec quelques zones bien dotées : Bretagne, Ile-de-France, Alsace, Nord…
« Le nombre de services territoriaux connaît une croissance régulière. Il s’agit d’une tendance lourde et durable », observe Damien Leroy, responsable de l’observatoire de l’archéologie préventive. Ainsi, en huit ans, leur nombre a plus que doublé.

Source : sous-direction de l’archéologie (sous-direction de l’archéologie, ministère de la culture et de la communication). Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Concernant les diagnostics, que seuls les opérateurs publics sont habilités à réaliser, 17% sont effectués par les services territoriaux, le reste par l’Institut national de l’archéologie préventive (INRAP). Pour ce qui relève des fouilles, activité ouverte à la concurrence depuis la loi n° 2003-707 du 1er août 2003, les services archéologiques territoriaux en mènent également 17% (contre 55% pour l’INRAP et 28% pour les opérateurs privés).

Environ un tiers des prescriptions se soldent par des modifications du projet d’aménagement

A l’issue d’un diagnostic, le SRA, sous l’autorité du préfet de région, peut prendre trois décisions : une fouille, ou une procédure de protection du site au titre des Monuments Historiques (rare), ou encore une modification de la consistance du projet permettant d’éviter tout ou partie de la fouille.

En analysant les prescriptions émises à la suite d’un diagnostic, l’observatoire a recensé, en moyenne, 556 prescriptions de fouilles par an, et 106 modifications de la consistance du projet. Ces modifications correspondent à l’objectif recherché par le législateur : permettre l’aménagement, sans pour autant détruire le patrimoine archéologique et son potentiel pour les travaux qu’engageront les générations futures de chercheurs.

Les collectivités emploient environ un quart des effectifs d’archéologues

Selon l’observatoire, l’archéologie préventive compte 3142 emplois, dont 730 dans les collectivités. Sur ces effectifs globaux, Il recense 2519 postes scientifiques et techniques (593 dans les collectivités) et 623 postes administratifs (dont 137 dans les collectivités).
Cependant, Damien Leroy considère que ces données sont sous-estimées, faute d’informations suffisantes (hormis pour l’INRAP dont les effectifs sont connus) et qu’il faut poursuivre les investigations.

Pourquoi un observatoire de l’archéologie préventive ?

La multiplication des acteurs induite par la loi n° 2003-707 du 1er août 2003, qui a ouvert le marché des fouilles à la concurrence, a pour corollaire une dispersion des sources et des données. D’où l’idée de créer un observatoire au sein de la sous-direction de l’archéologie, concrétisée au début 2011. Avec, explique son responsable Damien Leroy, trois objectifs :

  1. construire un instrument de mesure d’activité,
  2. disposer d’un outil prospectif et d’aide à la décision pour le ministère,
  3. restituer des synthèses en réponse à des besoins extérieurs (Parlement, aménageurs, élus locaux, instances et communauté scientifiques …).

Dans leur rapport sénatorial daté du 12 juillet 2011, Yves Dauge et Pierre Bordier voyait dans ce futur observatoire « une démarche d’amélioration de la gouvernance et d’évaluation de la politique de prescription des différentes régions. » Et de préconiser que les données collectées soient transmises au Conseil nationale de la recherche archéologique (CNRA).

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Incendies dans les ERP : un rapport prône une clarification réglementaire

Structurée autour de quatre codes, la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est souvent complexe et mal comprise. Dans un rapport, l’inspection générale de l’administration et ...

PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l'investissement local

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245. Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds ...

« Les maires doivent être davantage associés aux ZSP », Roger Vicot, président du FFSU

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le nouveau président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) élu en juin dernier, Roger Vicot, maire PS de Lomme, fait le point sur les préoccupations des élus locaux. Au programme : la nouvelle donne ...

Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des fonctionnaires territoriaux

Pour la troisième année, le baromètre « Bien-être au travail » réalisé par « La Gazette » et le cabinet conseil CaTTalyse, avec le soutien d’Intériale mutuelle, vient donner une image inédite de l’état d’esprit des fonctionnaires territoriaux dans ...

Imprimer

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Conservation du patrimoineCulture

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.