L’Assemblée nationale a repris ses travaux le 9 janvier après la trêve de fin d’année avec le projet de loi visant à renforcer la protection de l’enfance en France.
Le projet de loi de Philippe Bas a pour objectif d’améliorer « la prévention et le signalement des situations à risque ». Selon les chiffres officiels, 19.000 enfants ont été victimes de mauvais traitements en 2004, dont 6.600 pour violence physique et 5.500 pour violence sexuelle. Près de 270.000 enfants sont sous la protection de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE), qui dépend des départements.
Cette réforme prévoit, entre autres, la mise en place dans chaque département d’une cellule pluridisciplinaire de recueil des signalements.
Trois axes d’intervention sont prévus : « renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu’il ne soit trop tard », « organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger », « diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant ».
Le texte, dont l’examen se déroulera jusqu’au 11 janvier, s’inspire de la cinquantaine de recommandations formulées en janvier 2006 par la mission d’information parlementaire de l’Assemblée dans son rapport « l’Enfant d’abord ».
Les sénateurs ont introduit plusieurs dispositifs, comme, notamment la création au sein de la Caisse nationale d’allocations familiales d’un « Fonds de financement de la protection de l’enfance ».
Le ministre délégué à la famille Philippe Bas s’est par ailleurs déclaré le 9 janvier opposé à deux amendements au projet de loi, jugeant qu’ils sont « trop restrictifs » quant à la liberté des parents de choisir le mode de scolarisation de leurs enfants.
Les deux amendements, déposés par Georges Fenech (UMP) et Philippe Vuilque (PS), proposent d’obliger les parents à « justifier d’un état de santé et d’un handicap de leur enfant, d’un déplacement de la famille ou de toute autre raison réelle et sérieuse » et d’empêcher que l’instruction soit dispensée « au même domicile à plus de deux familles ». Un collectif d’associations défendant l’instruction à domicile s’était également indigné le 8 janvier de ces deux amendements.
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