Après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d’Etat, le conseil des ministres a avalisé un projet de loi relatif à un échange de quelque 9 hectares de foncier entre la France et le Luxembourg, impliquant une modification du tracé de la frontière entre les deux pays. Cette procédure peu usuelle est régie par l’article 53 de la Constitution.
La commune de Russange (Moselle), qui avait délibéré dans le sens de cet échange, cède une part de son foncier, pour en récupérer l’équivalent plus à l’ouest. Dès 2004, des conventions intergouvernementales ont été signées pour initier cette opération.
L’Etat luxembourgeois utilisera ces terrains pour améliorer la desserte sud de son pôle de développement économique de Belval par la création d’une gare et d’un parking. « Ces accès n’avaient pas vocation à être financés par la France, mais se trouvaient géographiquement situés sur le territoire français », explique Jean-François Champigny, chargé de mission au secrétariat général aux affaires régional de la préfecture de Lorraine. Le projet de loi doit encore être examiné et adopté par les parlementaires, vraisemblablement au cours de l’actuelle législature, avant que la nouvelle frontière franco-luxembourgeoise ne devienne réalité.
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