Le projet de loi de réforme des tutelles, destiné à mieux protéger les majeurs vulnérables, a été adopté, le 10 janvier, par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il sera discuté en séance par les députés le 16 janvier. La commission des Lois a adopté quelque 200 amendements dont la plupart du rapporteur Emile Blessig (UMP), pour qui le texte « est à la hauteur des attentes ».
Si le PS et le PCF n’ont pas participé au vote, Maxime Gremetz (PCF) a assuré que son groupe n’aurait « pas un vote négatif » lors de sa discussion en séance, tandis que Alain Vidalies (PS) a fait part « d’une appréciation globalement positive » du projet.
Parmi les amendements votés figure la suppression du mécanisme permettant à l’Etat de récupérer les frais de mesures de protection sur l’héritage du bénéficiaire de la tutelle ou de la curatelle.
Aujourd’hui, 700.000 personnes sont placées sous protection juridique et un million devraient l’être en 2010. Explications : l’allongement de l’espérance de vie et les ravages de la maladie d’Alzheimer. Le projet de loi vise ainsi à recentrer les tutelles sur les personnes dont la vulnérabilité aura été médicalement constatée et lutter contre les éventuels abus. Pour les personnes que des difficultés empêchent de gérer seules leur vie, un volet social est créé en amont, géré par les départements, avec un accompagnement personnalisé.
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