Des arrêtés prévoient le transfert de propriété à la ville de Castres des biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Castres avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Goya de Castres, à la ville d’Issoudun des biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville d’Issoudun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de l’hospice Saint-Roch d’Issoudun, à la ville d’Orbec des biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville d’Orbec avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal d’Orbec, et à la ville de Pau des biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Pau avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Pau…
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Culture
Transfert de propriété
Publié le 12/01/2007 • dans : TO parus au JO
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