Caractère insuffisant de l’étude d’impact relative à l’exploitation d’une carrière

Publié le 13/02/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon annulant l’autorisation préfectorale d’exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Sainte-Anastasie.

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