« Je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale et suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales « , a affirmé Ian Micallef, président de la chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE) dans un communiqué du 17 janvier. « A l’évidence, c’est un événement important pour la démocratie locale en France, mais aussi pour l’Europe dans son ensemble puisque la totalité des 27 pays membres de l’Union européenne et 42 des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, ont jusqu’à présent ratifié ce traité majeur dans le domaine de l’autonomie locale », a souligné Ian Micallef.
La charte européenne de l’autonomie locale, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe en 1985, souligne qu’une véritable autonomie locale est essentielle à la démocratie. Le traité sert de modèle aux réformes législatives dans les domaines concernant la démocratie locale. En outre, le principe selon lequel la prestation de services publics devrait être déléguée au niveau d’administration le plus proche du citoyen (c’est-à-dire le principe de subsidiarité, qui figure aussi dans la Charte) a été repris par l’Union européenne dans son projet de traité constitutionnel.
Le CPLRE se compose de deux chambres, la chambre des pouvoirs locaux, présidée par Ian Micallef et la chambre des régions. Il comprend 315 membres titulaires et 315 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.
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