La France est confrontée depuis quelques années à une augmentation croissante des projets éoliens (1). Compte tenu des spécificités physiques de ces installations qui ne passent pas inaperçues dans le paysage, leur implantation sur le territoire est devenue un enjeu majeur. Pourtant, à l’heure actuelle, aucun document n’impose réglementairement cette localisation sur des espaces préalablement déterminés. Si le potentiel éolien demeure un élément fondamental, récemment rappelé par le juge administratif (2), globalement les éoliennes sont traitées comme n’importe quelle autre construction. Cependant il serait illusoire de penser que l’on installe une éolienne comme on construit un immeuble, et force est de constater que le choix de l’implantation cristallise bien des controverses et qu’au final, c’est souvent au juge administratif qu’il revient de trancher cette question. Un récent rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dresse d’ailleurs un ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’Energie, art. L. 314-1 à L. 314-13.
- Code de l’environnement, art. L. 222-1 et R.222-1 et s.
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de développement de l’éolien, suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement, et complétant la circulaire du 19 juin 2006.
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
- Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
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