Le Haut conseil à l’intégration (HCI) a proposé le 29 janvier au Premier ministre, Dominique de Villepin, l’adoption d’une « Charte de la laïcité dans les services publics », pour rappeler la « règle républicaine » aux agents comme aux usagers de ces services.
Pour Jacqueline Costa-Lascoux qui a participé au groupe de travail chargé de formuler cet avis, la charte « s’inscrit dans la continuation des réflexions de la Commission Stasi » qui a abouti à la loi du 15 mars 2004 sur l’interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires.
Cette charte, sans valeur juridique contraignante, devrait prendre la forme d’un guide qui serait remis en certaines occasions : remise de la carte d’électeur, formation initiale des agents du service public, rentrée des classes, accueil des migrants ou acquisition de la nationalité.
Elle devrait aussi être affichée dans les lieux publics concernés, notamment dans hôpitaux où des actes d’incivilité, voire de violence, au prétexte de la religion, sont relatés.
Depuis que Dominique de Villepin a requis l’avis du HCI en mai 2006, la « commission laïcité » animée par le préfet Michel Sapin a auditionné une quarantaine de personnalités dont le Pr René Frydmann, chef du service obstétrique à l’hôpital Antoine-Béclère (Clamart) ou le Professeur Philippe Hoang, chef des urgences à l’hôpital Avicenne (Bobigny).
« Cette charte aura une valeur éthique, déontologique notamment auprès des agents », selon Jacqueline Costa-Lascoux.
Le projet de charte rappelle que « le principe constitutionnel de laïcité impose à tout agent public et à tout collaborateur un devoir de stricte neutralité ».
Quant aux usagers, le projet évoque leur « droit d’exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public et du bon fonctionnement de celui-ci ». Ils ne peuvent « à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public ».
La charte devrait être affichée autant dans les services publics fermés (services publics hospitalier, pénitentiaire et armées) que dans les services d’accueil ponctuel (Caisse d’allocations familiales, etc.).
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