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Publié le 31/01/2007 • dans : TO parus au JO
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Des arrêtés prévoient le transfert de propriété de biens des collections nationales aux villes de Bayeux, Bourges, Millau, Rodez.
Références
Voir arrêtés du 22 janvier 2007, JO du 31 janvier, p. 1899
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