Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.
La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et 2006 montre une forte progression des moyens de paiement automatisés dans le secteur public local en nombre d’opérations (+ 18,3% pour la carte bancaire (CB), + 19% pour le titre interbancaire de paiement (TIP) et + 10,5% pour le prélèvement) et en montant des recettes encaissées (+ 19% pour la CB, + 22,4% pour le TIP et + 8,8% pour le prélèvement).
En 2006, 2,8 milliards d’euros environ auront ainsi été encaissés à l’aide de moyens de paiement automatisés, soit près de 13% du montant des recettes.
Le taux de couverture des moyens de paiement par secteur d’activité prioritaire (enfance et famille, santé et logement social, redevances d’eau, sportif et socioculturel) a été augmenté de manière significative, d’après la lettre du ministère des Finances dédiée aux collectivités locales du 30 janvier. Sur 35.000 structures jugées prioritaires par le CCSF, une augmentation de 40%, en moyenne, du nombre de sites ayant adopté un moyen moderne de paiement a été constatée en 2006, précise le ministère. «Désormais, près de 20% de ces structures acceptent au moins un moyen de paiement automatisé. Les actions se sont particulièrement portées sur le secteur « Enfance et famille » qui a enregistré le plus fort taux de progression en 2006, soit + 60%», note le ministère des Finances.
Parallèlement, 630 trésoreries recouvrant des produits locaux sont équipées en terminaux de paiement électronique (TPE) et permettent à 28,7 millions de Français de payer les services rendus par les collectivités locales par carte bancaire auprès des trésoreries. «Un nouveau plan d’équipement en 2007 concernera 200 postes supplémentaires», détaille le ministère.
Le ministère annonce enfin qu’une attention particulière sera de nouveau portée au secteur « enfance et famille » qui présente le taux de couverture le plus faible (environ 14%, contre 25% pour le secteur « santé et logement social » et 20% pour les secteurs « sportif et socioculturel » et « eau et assainissement »). La direction générale de la comptabilité publique a rédigé une note sur le bilan des actions menées par le Trésor public.
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