Après la loi sur la mobilisation du foncier public, enfin publiée au JO du 19 janvier, la ministre devrait continuer sa réforme visant à construire 500 000 logements sociaux tout en limitant l’étalement urbain et la consommation foncière. Un projet de loi cadre urbanisme – logement devrait être présenté début juin en Conseil des ministres, et son examen devrait s’étaler jusqu’à la fin de l’année 2013.
Pour la ministre, « il s’agit d’une évolution majeure appuyée sur un changement de paradigme. Il faut construire un nouveau compromis social et écologique en engageant la transition écologique des territoires : c’est à dire rénover les règles d’urbanisme pour rendre plus facile la construction, en protégeant l’environnement et en créant les conditions d’une ville durable moins consommatrice de ressources naturelles. » La ministre a vanté les vertus de la régulation, pour mettre fin aux abus qui ont mené aux excès de consommation de foncier.
Autre enjeu majeur, le plan de rénovation thermique des bâtiments vise à ce que d’ici 2050 tous les Français vivent dans des bâtiments basse consommation.
Datar à contribution – Le chantier de l’égalité des territoires devrait aussi se concrétiser : Eloi Laurent, chercheur à Sciences-Po et à l’OFCE s’est vu confier en octobre la coordination d’un rapport, intitulé « Vers l’égalité des territoires – Dynamiques, mesures, politiques », associant une trentaine de chercheurs, dont les premières conclusions viennent d’être remises à la ministre. La Datar sera également mise à contribution, pour la rédaction d’un projet de loi consacré à l’égalité des territoires, qui pourrait être intégré au projet de loi sur l’acte III de la décentralisation. Celui – ci aura trois objectifs :
- l’accès du plus grand nombre aux services publics et aux différents services rendus au public ;
- le développement de la participation citoyenne à l’action publique ;
- la remise en capacité des territoires notamment par le développement de leurs activités économiques locales.
Enfin le chantier du Grand Paris devrait selon les vœux de la ministre passer à la phase de concrétisation. « Discussion ne doit pas rimer avec indécision. C’est pourquoi dès le mois de Février, l’Etat prendra des décisions engageantes, déterminées et financées pour le calendrier du Grand Paris Express et pour l’avenir de la région Capitale », a résumé la ministre.
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