La région Provence-Alpes-Côte-d’azur (PACA) accuse encore un retard important dans l’assainissement des eaux usées et devra redoubler d’efforts afin d’éviter à la France des amendes de l’Union européenne, a indiqué le 6 février l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
« La France a accusé un retard dans la mise en conformité européenne de ses stations d’épuration. L’Etat français a déjà été condamné et peut être amené à verser des amendes si le retard persiste », a expliqué le délégué de cette agence de l’eau à Marseille, Gaël Le Scaon, en précisant que la région PACA était particulièrement concernée.
Dans cette région, une ville du littoral méditerranéen, Villefranche-sur-Mer (Alpes-maritimes), ne dispose toujours pas d’une station d’épuration pour traiter les eaux usées qui finissent donc dans le milieu naturel.
17 autres stations d’épuration des eaux, notamment dans des villes côtières comme Saint-Tropez, Sanary, Bandol ou Fréjus Saint-Raphaël dans le Var, violent toujours les normes définies par l’Union européenne six ans après la date butoir pour leur mise en conformité.
Une directive européenne imposait en effet à ces stations d’épuration et à toutes celles de plus de 10.000 équivalents/habitants situées en zone sensible d’être en conformité avec les nouvelles normes de traitement d’ici le 31 décembre 1998.
La France a été condamnée pour son retard le 23 septembre 2004 par la cour de justice européenne mais pourrait être soumise à des amendes si la situation n’évolue pas rapidement. Afin d’accélérer le processus, l’Agence de l’eau, un établissement public chargé d’améliorer la gestion de l’eau et de lutter contre sa pollution, a dégagé un budget important pour aider les collectivités à se mettre aux normes entre 2007 et 2012. « Environ 100 millions d’euros d’aides par an pourront être débloquées » sur ce dossier, a précisé le directeur de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Alain Pialat.
Pour inciter les municipalités à accélérer le processus, les aides habituellement égales à 30% du montant des travaux, seront dégressives à partir de 2008. Elles diminueront de 5% par an pour les villes qui devaient achever la mise aux normes en 1998.
L’Etat a par ailleurs donné ordre aux préfets d’être très actifs en matière de police de l’eau pour constater les pollutions.
60 stations d’épuration des villes de plus de 2000 équivalent habitants devront aussi être mises aux normes en région PACA pour respecter une date butoir qui était fixée au 31 décembre 2005. L’objectif de l’agence de l’eau est d’arriver à une mise aux normes d’ici 2012 au plus tard.
Environnement
Provence-Alpes-Côte-d’azur. La région encore très en retard dans l’assainissement des eaux
Publié le 07/02/2007 • dans : Régions
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