La multiplication des interventions gouvernementales sur le nécessaire alignement des dépenses des collectivités locales et des concours de l’Etat sur le rythme de l’inflation laissait présager, depuis plusieurs mois, des relations financières moins favorables pour les collectivités (lire la Gazette du 29 mai 2006 et du 26 juin 2006). Finalement, c’est en substance ce que préconise le rapport Carrez, qui sera présenté le 12 février, par le député (UMP) et auteur du rapport, Gilles Carrez, à l’occasion de l’ouverture de deuxième Conférence annuelle des finances publiques.
Dans ce document de 58 pages, qu’il a rédigé au nom du Conseil d’orientation des finances publiques (Cofipu), l’organe de travail de la Conférence, Gilles Carrez préconise «une stratégie de long terme comportant à la fois des réformes structurelles et une application élargie du principe de maîtrise de la dépense en volume (hors inflation)». Cette dernière étant déjà appliquée au Budget de l’Etat.
De fait, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales (49 milliards d’euros en 2007) et les remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (11 milliards d’euros), échappent aujourd’hui à cette règle de croissance hors inflation, souligne le rapport.
Autrement dit, l’Etat, dans un souci de maîtrise accrue de la dépense publique, veut aligner le contrat de croissance et de solidarité, qui régit la progression des concours financiers de l’Etat aux collectivités, sur la seule croissance et plus, comme auparavant sur l’inflation et la croissance.
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