Intervenant au nom de l’assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d’Alain Rousset, au nom de l’association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l’occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février.
«Il ne faut pas se focaliser uniquement sur la dépense publique, mais aborder également la question des recettes, les fiscalités nationales et locales actuelles étant inadaptées, injustes et illisibles», a estimé le président de l’ADF.
S’exprimant après les deux rapporteurs, il a fait état de son accord avec certaines de leurs propositions qui sont la nécessité, selon Pierre Richard, de développer la culture de la négociation entre l’Etat et les collectivités locales et l’obligation, selon Gilles Carrez, d’une évaluation contradictoire et préalable de l’impact de toute nouvelle mesure nationale sur les collectivités.
Le président de l’ADF a toutefois exprimé une mise en garde sur «le contrat de solidarité et de performance». Selon lui, la meilleure évaluation réside dans le sentiment des contribuables et usagers qu’ils expriment par leur vote.
Claudy Lebreton a souligné la nécessité d’une réforme en profondeur. Il a rappelé que les trois associations d’élus (AMF, ADF, ARF) ont l’intention d’élaborer des propositions de réforme, dans le droit fil des conclusions de l’avis approuvé par le Conseil économique et social.
Une véritable refondation de la fiscalité locale demande du temps pour procéder à un diagnostic partagé, suivi d’une négociation avec les élus avant une application échelonnée. C’est bien l’enjeu de toute une législature.
S’agissant enfin de la solidarité territoriale, il a fait remarquer au Premier ministre qu’il était temps de mettre en oeuvre la péréquation.
S’agissant de l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales,
Jacques Pélissard, au nom de l’association des maires de France (AMF), a rappelé les principes de lisibilité, de péréquation et de concertation autour desquels leurs relations devaient s’articuler.
Il a indiqué, par ailleurs, que tout nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales devrait nécessairement comporter une clause d’évolution des concours de l’Etat prenant en compte l’augmentation des charges supportées par les collectivités locales.
S’agissant de la fiscalité locale, l’AMF a également rappelé sa volonté d’une réforme profonde. Elle considère que le rapport du Conseil Economique et Social proposant une «nouvelle donne» fondée sur les principes de clarification, de simplification et de responsabilité, constitue une base de travail solide.
L’association a fait savoir dans un communiqué du 12 février qu’elle saluait l’annonce par le chef du Gouvernement de l’ouverture d’un grand chantier sur la refonte des finances locales.
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