Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse

Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l’Etat l’argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D’autres départements ont déjà réclamé à l’Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.
Responsable des routes au département, Michel Granger demande que cette recette revienne aux conseils généraux pour financer les travaux qu’ils doivent engager sur ces routes, notamment après le transfert d’une partie d’entre-elles à la collectivité.
De son côté, Olivier Quesnot, souhaite que l’Etat verse au département, pour ces mêmes radars, une redevance d’usage du domaine de la collectivité au titre du droit du sol. Pour cet élu, ce serait une contribution financière de l’Etat compensant une partie des dépenses liées à l’ensemble des responsabilités décentralisées, TOS, Rmi, routes nationales… qui ne sont, selon lui, pas intégralement compensées.
Pour Olivier Quesnot, «une ligne des recettes des amendes de police est bien transformée en subvention aux communes pour leurs aménagements de sécurité routière, pourquoi les radars fixes n’apporteraient-ils pas également une contribution financière à la collectivité ?».
Ratifiées au titre des voeux lors d’une assemblée plénière, ces deux propositions des élus seront discutées par la commission des routes en mars 2007 avant de revenir devant l’assemblée pour qu’elle vote une taxe de redevance facturée à l’Etat». Texte qui sera ensuite soumis à ce dernier.