Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 13 février à l’Assemblée nationale le retrait du volet santé mentale, très décrié, de son projet de loi de prévention de la délinquance.
« J’ai décidé de vous proposer de retirer du projet de loi les dispositions relatives aux hospitalisations d’office », a déclaré le ministre, en défendant en deuxième lecture sontexte devant les députés.
« Nous souhaitons être attentifs » aux « craintes des professionnels et des familles à l’égard d’une réforme qui serait limitée à la seule hospitalisation d’office », a-t-il ajouté.
La présence d’un volet psychiatrie dans un texte relatif à la délinquance était vivement décriée par les familles de malades et les professionnels qui ont manifesté le 13 février aux abords de l’Assemblée nationale. L’opposition et une partie de l’UMP étaient également opposées à ce volet.
Quatre syndicats avaient appelé les 3.500 psychiatres hospitaliers à faire grève le 13 février pour obtenir le retrait de ces articles. La grève a été « très suivie », selon le Syndicat des psychiatres de secteur, qui a estimé le « taux de mobilisation » de « 75% à 80% ».
Ce volet permettait notamment au maire de prononcer plus facilement une hospitalisation d’office pour les malades mentaux. Il prévoyait aussi la création d’un fichier national de patients ayant été hospitalisés d’office en psychiatrie.
Face aux levées de bouclier, le gouvernement avait prévu de retirer les articles litigieux (18 à 24) avant la fin des navettes parlementaires et de les réintroduire dans une ordonnance gouvernementale réformant l’hospitalisation sans consentement pour troubles mentaux.
Mais le Conseil constitutionnel a censuré le 25 janvier une disposition d’un projet de loi sur les professions de santé autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur cette question. Le gouvernement avait donc maintenu ce volet dans le texte de Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy s’est engagé « à ce que cette réforme d’ensemble (des hospitalisations d’office) soit proposée au Parlement dès l’ouverture de la prochaine session ».
« La victime n’est pas simplement le malade mais aussi celle qui croise le malade. Le malade a des droits mais la victime du malade a aussi des droits », a lancé le ministre de l’Intérieur.
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