Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.
Selon le CSFPT, il s’agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l’appartenance des cadres d’emplois des acteurs de la sécurité civile à la FPT, tout en prenant en compte les spécificités de ces métiers.
Le premier texte vise à appliquer le protocole «Jacob» sur la réforme de la catégorie C aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
La CFDT, soutenu par le président du CSFPT, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a proposé de poursuivre la réflexion en invitant les formations spécialisées du CSFPT à s’autosaisir de ce dossier et à se pencher sur la place des sapeurs-pompiers dans la FPT. «Cette proposition a été adoptée à l’unanimité», a annoncé le CSFPT, dans un communiqué du 14 février.
En outre, la majorité du CSFPT y compris le collège employeur, a émis le souhait du passage de l’indice terminal des sergents de 479 à 499.
Le deuxième projet de décret est relatif à la rémunération et aux conditions d’intégration et de titularisation des sapeurs-pompiers professionnels de Mayotte. «Il a été adopté à l’unanimité», a indiqué le CSFPT.
La prochaine séance ordinaire du CSFPT est fixée au 18 avril. Les premiers décrets du chantier réglementaire découlant de la loi relative à la FPT, votée définitivement par le Parlement le 7 février 2007, devraient être inscrits à l’examen du CSFPT lors de sa séance du mois de juillet.
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