Le conseil général de Seine-Maritime va adopter lors de sa séance plénière des 20 et 21 février une délibération l’autorisant à réclamer à l’Etat un droit d’occupation du domaine public pour les radars fixes de contrôle de vitesse installés au bord des routes départementales.
A raison de 32 700 euros par radar, et pour six radars, le total demandé s’élèvera à 196 200 euros. Sitôt votée la requête partira à la préfecture de Haute-Normandie pour demande de règlement à l’Etat. Didier Marie, le président du département se montre confiant, car ses services juridiques travaillent depuis longtemps à proposer une réclamation légalement non réfutable, basée sur la législation en vigueur pour les antennes téléphoniques, relais de communication
Le président, qui rappelle le bien-fondé des radars au titre de la sécurité routière, justifie sa requête par le montant des travaux, entretien et sécurisation des routes départementales et des routes nationales transférées sans juste compensation financière, soit un total évalué par le département à 150 millions d’euros par an. Il estime donc légitime que la collectivité reçoive une partie de la recette des radars.
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Finances
Haute-Normandie. La Seine-Maritime réclame 196 200 euros à l’Etat pour les radars routiers
Publié le 16/02/2007 • dans : Actualité Club finances, Régions
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