Viticulture

La construction d’une cave particulière peut s’envisager en zones agricoles si le projet présenté est économiquement viable et nécessaire au développement ou à la mise en place d’une exploitation agricole.
L’article R. 123-7 du code de l’urbanisme détermine les principes du classement en zone agricole dans les documents d’urbanisme. Il s’agit des secteurs de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans ces espaces, seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics sont admis. La vinification, l’élevage, le stockage ainsi que la commercialisation de la production de l’exploitation agricole entrent dans le champ d’application de l’activité agricole telle que définie à l’article L. 311 du code rural. En conséquence, la construction d’une cave particulière peut s’envisager en zones agricoles si le projet présenté est économiquement viable et nécessaire au développement ou à la mise en place d’une exploitation agricole. Ces dispositions d’ordre général peuvent éventuellement être complétées ou modifiées dans le règlement du plan local d’urbanisme de la commune en fonction des spécificités locales.