Un décret du ministère de l’Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d’inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, « si telle est la volonté exprimée par le défunt », est paru le 13 mars au Journal officiel.
Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres doivent donner lieu à une déclaration auprès du maire de la commune.
Le texte du décret prévoit par ailleurs l’inhumation de l’urne dans une sépulture, le dépôt dans un colombarium, le scellement sur un monument funéraire dans un cimetière ou la dispersion sur un site cinéraire.
Le Sénat avait adopté à l’unanimité en juin 2006 une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), prévoyant trois destinations pour les cendres, à l’exclusion de toute autre : leur conservation dans une urne placée dans un cimetière, leur dispersion dans un « jardin du souvenir », ou leur dissémination en pleine nature. Mais cette proposition de loi n’a jamais été examinée par l’Assemblée nationale.
Le sénateur socialiste a regretté le « caractère partiel de ce décret » qui ne confère pas par ailleurs de statut juridique aux cendres. Sa proposition de loi, a-t-il rappelé, prévoit que les cendres soient traitées « avec respect, dignité et décence ».
Jean-Pierre Sueur demande donc que le « processus législatif continue comme le gouvernement en avait pris l’engagement » et que l’ordonnance autorisant les sites cinéraires privés soit aboli.
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