Le décret créant l’observatoire de la laïcité pour « assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics » est paru le 27 mars au Journal officiel.
Cet observatoire, placé auprès du Premier ministre, remettra chaque année au président de la République un rapport qui sera rendu public, précise ce décret.
L’observatoire de la laïcité sera chargé de « produire des analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité ».
Il pourra également « proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information des agents publics et des usagers des services publics ».
Cet observatoire se composera de 22 personnes parmi lesquelles le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le secrétaire général du ministère de la Justice, le directeur général de l’administration et de la fonction publique, le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le directeur des affaires juridiques au ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l’Outre-mer, le conseiller pour les affaires religieuses au ministère des Affaires étrangères et le président élu pour quatre ans.
Il comptera également deux députés et de deux sénateurs désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et « dix personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur expérience ».
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