Le ministère s’est appuyé sur le rapport sur le sujet remis en juillet par Sabine Baietto Beysson, la directrice de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne et Bernard Worms, le directeur de l’Agence nationale pour l’information sur le logement.
Trois principes ont guidé la démarche : le ministère s’est appuyé sur les initiatives locales existantes, les dispositifs retenus devront être partenariaux, et rigoureux.
Un comité scientifique a d’ailleurs été désigné pour suivre l’expérimentation.
Les 17 sites pilotes
Sur les 17 sites retenus, situés dans des zones diverses, ce sont les agences départementales pour l’information sur le logement ou les agences d’urbanisme qui mettront en place les observatoires.
Outil de pilotage fin – Ceux-ci existaient déjà mais devront s’adapter pour mettre en œuvre des méthodes de travail communes. « L’objectif est de doter l’Etat et les collectivités locales d’un outil de pilotage fin pour mener les politiques du logement, notamment en ce qui concerne les zonages pour les dispositifs fiscaux », a expliqué Cécile Duflot.
Le dispositif sera évalué à la fin du premier semestre 2013, et généralisé à l’automne via un appel à projets. L’objectif est que toutes les agglos de plus de 50 000 habitants bénéficient d’un observatoire des loyers d’ici fin 2013.
La loi-cadre urbanisme-logement présentée en avril
Cécile Duflot a annoncé que le projet de loi-cadre sur l’urbanisme et le logement – qui devrait notamment modifier la loi de 1989 sur les rapports locatifs – sera présenté en avril prochain en Conseil des ministres. Son examen pourrait durer jusqu’à l’automne, étant donné le grand nombre de sujets abordés : les attributions de logements sociaux, les documents d’urbanisme et l’instruction du droit des sols, le traitement des copropriétés dégradées, etc. L’Association des maires de France a par ailleurs souhaité que l’obligation d’élaborer le plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, qui figure aujourd’hui dans l’avant-projet de loi décentralisation, soit intégrée au texte.
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