« Plouvien est une commune littorale par accident. Comment faire pour qu’elle ne le soit plus ? » interroge Christian Calvez, le maire de cette commune finistérienne de presque 4 000 habitants.
Située au fond de l’aber Benoît (un profond estuaire) mais dénuée de toute plage ou d’infrastructure touristique, Plouvien est, en vertu d’un décret de 1932, classée comme commune littorale.
La loi Littoral, en particulier l’article L. 146-4 du Code de l’urbanisme, s’y applique.
Des contentieux multiples – C’est donc en se fondant sur ces dispositions que le riverain d’une usine agroalimentaire a déposé, auprès du tribunal administratif de Rennes, une demande d’annulation de permis de construire en référé suspension, à l’encontre de travaux concernant une chaufferie au bois.
L’audience se tiendra le 27 décembre 2012.
L’entreprise a un autre projet de construction d’une tour de chauffage pour élaborer des produits laitiers à l’export.
« Décisions saugrenues » – S’il salue l’intention du législateur de circonscrire l’urbanisation littorale, le maire de Plouvien en a assez des « décisions saugrenues » des juges, fondées sur le Code de l’urbanisme.
Ainsi, le 14 novembre, le Conseil d’Etat a annulé le permis de construire d’un parc de huit éoliennes en fonctionnement depuis juin 2007. L’an passé, pour éviter de déposer un permis de construire et contourner la loi Littoral, alors qu’une nouvelle station d’épuration était nécessaire, la commune a installé, à l’écart du bourg, un système de traitement enterré.
Si les travaux de l’usine agroalimentaire devaient être suspendus, le maire craint son déménagement et le départ de ses 250 emplois.
« Un cri d’alarme » – Après avoir retourné le problème dans tous les sens et conscient qu’une modification de la loi Littoral n’était pas envisageable, M. Calvez a eu l’idée de transférer une bande de 30 ha à sa voisine côtière Tréglonou, ce qui modifierait les limites communales.
Jeudi 13 décembre, les maires de Plouvien et Tréglonou ont donc convenu de saisir le préfet du Finistère. « On veut lancer la procédure, elle est longue car il faudrait probablement une décision du Conseil d’Etat. C’est un cri d’alarme ! »
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