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Publié le 06/04/2007 • dans : Documents utiles
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Le Sénat vient de publier un document intitulé « Relevé et analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales », adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007), qui récapitule et analyse les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l’environnement juridique des collectivités territoriales.
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