La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l’accès du public aux documents des institutions de l’Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l’association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) sur son site.
Dans ce livre vert, la Commission fait le bilan de la règlementation actuelle et ouvre des pistes de réflexion quant aux améliorations à apporter au système. La consultation est ouverte jusqu’au 15 juillet 2007.
La Commission a souhaité procéder à une large consultation publique. Elle présente ainsi un livre vert et lance un site Internet dédié au sujet, grâce auquel le grand public, les citoyens, les organisations de la société civile, les opérateurs économiques et les autorités publiques, ainsi que toutes les entités intéressées par les affaires européennes, pourront faire part de leurs observations et de leurs suggestions.
Le Livre vert est composé d’une première comprenant une analyse de l’application du règlement et une synthèse de la jurisprudence européenne en la matière. La seconde étant consacrée aux suggestions de la Commission pour l’amélioration du système.
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