Le ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau a adressé, le 25 avril, à Jean Gaubert, président de l’association pour la fondation des pays (APFP), un courrier précisant les conditions de mise en oeuvre de l’axe Leader au sein du FEADER pour 2007-2013.
Concernant les stratégies locales de développement, définies par les groupes d’action locale (GAL), le ministre indique dans ce courrier qu’il leur revient désormais de définir eux-mêmes «la priorité ciblée adaptée à leur territoire», sans plus dépendre d’une liste nationale au sein de laquelle ils choisissaient. Il précise également que les mesures mobilisables ne seront pas limitées à un fléchage régional : «Les plans de développement proposés par les GAL pourront faire appel à tous les dispositifs du programme de développement rural hexagonal (PDRH)».
Concernant l’affectation des crédits, « la dotation de FEADER par GAL sera définie dans chaque région», afin d’obtenir un réel co-pilotage entre préfet et président de région. «Une recommandation nationale indiquera que l’enveloppe moyenne devrait être de l’ordre de 1,5 million d’euros. De plus, la dotation d’un GAL ne pourra être inférieure à un plancher fixé en région, qui devra être de l’ordre de 1 million d’euros», précise Dominique Bussereau.
L’APFP avait par ailleurs interrogé le ministre sur le point particulier des taux de cofinancements, en demandant sir ce taux serait le même pour toutes les opérations aidées par Leader, ou s’il pourrait varier d’une opération à l’autre.
Selon le ministre, la Commission européenne, interrogée par le CNASEA sur ce point, affirmerait que «si elle ne peut pas interdire l’utilisation d’un taux variable», elle se veut «dissuasive». Pour Dominique, la recherche de souplesse permise par l’utilisation de taux variable pourrait en outre se traduire par un mécanisme plus complexe à mettre en oeuvre, dans la gestion des crédits.
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