François Hollande a renouvelé son souhait d’adopter un « code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités », un « contrat de confiance » dont le « Haut conseil des territoires » sera le laboratoire dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. « L’AMF y jouera un rôle éminent, et les élus pourront le saisir directement lorsqu’un sujet le justifie ».
Conçu comme un « lieu de concertation, d’évaluation et de négociation », le Haut conseil réunira le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC).
Le pacte de confiance se déclinera sur le plan financier et intégrera un volet « sur les dotations, les charges transférées et leurs ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Sommaire du dossier
- Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
- Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise
- François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires
- Les normes : quoi de neuf ?
- Quand le débat sur les normes s’invite à celui sur les services publics
- Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
- Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
- Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
- Baromètres des élus locaux : les maires ont soif de décentralisation
- Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews
- Le mariage pour tous s’invite aux débats du Congrès des maires
- Aménagement : communes, intercos et Etat doivent se repositionner
- La Mission Très Haut Débit de Fleur Pellerin tend la main aux réseaux d’initiative publique
- Rythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme
- Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
- SPANC : plus de désarroi que de colère
- Les collectivités revendiquent un statut d’autorité organisatrice de l’énergie
- Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
- Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
