Dans un contexte de raréfaction financière et de réduction de la dépense publique, Jean-Paul Planchou, maire (PS) de Chelles, et vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, a rappelé que « le premier sujet n’était pas le Grand Paris Express, mais le développement des territoires du Grand Paris. »
Visibilité – Alors que l’inauguration récente de la Cité du Cinéma a permis de créer quelque 30 000 emplois directs et indirects, les entreprises réunies au sein du « Club » (Vinci, 3F, GDF Suez Ineo…) souhaiteraient avoir une visibilité plus grande sur la faisabilité immédiate des projets.
Pour Didier Ferrand, directeur exécutif de la banque du développement régional Caisse d’Epargne Ile-de-France, « il est temps de passer à l’action, car l’agence de financement des collectivités locales semble piétiner. Face au milliard d’euros qu’il va falloir trouver pour financer les premiers projets du Grand Paris, nous voulons rappeler que nous avons déjà un encours total de 5 milliards d’euros avec les collectivités locales, et les bailleurs sociaux. »
Nouveaux outils financiers – De fait, les difficultés de financement des collectivités locales en 2011 et en 2012 ont entraîné une augmentation de leur demande sur le marché obligataire.
« Pour faciliter leur accès à ce marché, nous avons mis en place un Fonds commun de titrisation, qui permettra aux collectivités de trouver des financements auprès de grands investisseurs institutionnels. »
Ce fonds de 500 millions d’euros, qui réunit des investisseurs français et européens, et des assureurs, s’adresse aux communes de plus de 15 000 habitants.
Il leur permettra d’emprunter sur 15 ans. Le taux fixe sera fixé le 3 décembre 2012, et sera proche de 4,30%.
« Il s’agit de faire sortir rapidement les bons projets dans les territoires, en misant sur la coproduction d’opérations, l’expérimentation, et la souplesse », a conclu Didier Ferrand, rappelant que les 107 rames du tramway parisien avaient été financées dans le cadre d’un crédit-bail fiscal d’une durée de 33 ans…
Crédit-bail fiscal – Montage financier sophistiqué, auquel recourent certains opérateurs de transport Outre-Manche, le crédit-bail fiscal associe la technique du crédit-bail classique et le « lease fiscal ».
L’objectif est de transformer un avantage fiscal en réduction de loyers pour la collectivité qui se traduit par une économie nette.
Reste que la propriété des biens et l’endettement sont portés par le crédit-bailleur, l’autorité organisatrice n’étant plus propriétaire du matériel roulant…
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