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Union européenne

Des subventions bientôt plus accessibles

Publié le 05/11/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

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© kreatik - Fotolia.com
Pour fluidifier l’utilisation des fonds européens, Bruxelles veut en simplifier les conditions d’accès. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2013.

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Il aura fallu deux ans à la Commission européenne pour venir à bout de la révision du règlement financier de l’Union Européenne (UE) fixant notamment la façon dont sont attribués et dépensés les fonds européens. Ce nouveau règlement financier a pour objectif de simplifier l’accès aux subventions européennes des bénéficiaires dont les collectivités locales. Il s’agit notamment de supprimer l’obligation de fournir les mêmes informations réglementaires à chaque demande de financement, de permettre les demandes en ligne ou encore de réduire les délais de la procédure, ainsi que les délais de paiement.

« La révision du règlement financier vise à supprimer les barrières administratives et techniques qui limitent l’accès à ces fonds », explique Martin Wittenberg, conseiller chez Euros Agenc ...

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