Les maires, durant la cérémonie de citoyenneté, sont astreints à un devoir de neutralité.
Le décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale prévoit que cette cérémonie ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d’une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces dispositions visent à faire respecter les règles du code électoral relatives à l’encadrement de la propagande. C’est notamment la raison pour laquelle la circulaire ministérielle en date du 5 mars 2007 relative à l’organisation de la cérémonie de citoyenneté, rappelle aux maires qu’intervenant en la matière en tant qu’agent de l’État, ils sont astreints à un devoir de neutralité, notamment au regard de l’article L52-1 du Code électoral. Ce principe vaut pour toute cérémonie de cette nature organisée par le maire ou un agent de l’État, quelle que soit sa forme ou sa dénomination.
Références
QE de Michèle Tabarot, JO de l'Assemblée nationale du 15 mai 2007, p. 4596, n° 121540Domaines juridiques
