« Le gouvernement est en train de s’interroger sur la faisabilité pour des raisons juridiques pour que l’Etat n’ait pas à garantir les crédits et voir si les besoins des collectivités ne peuvent être couverts par la Banque postale et la Caisse des dépôts. » Après cette introduction, Anne-Marie Escoffier a ajouté que les deux établissements devraient couvrir ces besoins en 2013. Le gouvernement porte toutefois, selon elle, un « examen particulier » au projet de l’agence. A ce propos, la ministre chargée de la décentralisation a de nouveau repoussé la possibilité qu’elle prenne la forme d’un établissement public.
Concernant les besoins de financement, la ministre a fait part des retours des préfets à la suite de la circulaire leur demandant de faire remonter les situations locales ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec les dossiers
- FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
- PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Thèmes abordés
