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Publié le 01/06/2007 • dans : Documents utiles
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«Une commune a délibéré en 2006 pour exonérer de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel ou commercial.
Au 1er janvier 2007, elle adhère à une communauté de communes qui a déjà instauré la TEOM. Quel est le sort de la délibération communale ?». Consultez la réponse.
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