La France toujours menacée de sanctions records par l’UE

Malgré une « réelle amélioration » de la mise en oeuvre des directives européennes, la France, à la traîne sur une quinzaine de dossiers, reste menacée de « sanctions records » par l’Union européenne. Celles-ci pourraient atteindre rapidement presque 500 millions d’euros, selon un rapport approuvé, le 13 juin, par la commission des finances du Sénat.
Trois dossiers sont considérés comme particulièrement brûlants : la dissémination volontaire des OGM (42 millions d’euros), la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne (40 millions) et le traitement des eaux résiduaires urbaines (de 300 à 400 millions d’euros), a indiqué Fabienne Keller, sénateur maire (UDF) de Strasbourg, qui présentait, le 13 juin, un état des lieux des contentieux avec l’UE, en matière d’environnement.
Fabienne Keller, auteur en 2006 d’un rapport sur le thème de la France face au droit communautaire, a constaté « une vraie amélioration en un an, le nombre des contentieux exposant la France au risque d’une amende étant passé de 10 à 4 ».
« Mais trois dossiers environnementaux présentent toujours des risques lourds et dix autres sont jugés à risque », selon Fabienne Keller, qui cite les directives sur les véhicules hors d’usage, les habitats naturels, l’incinérateur de Fos-sur-Mer, l’expansion du port de Saint-Nazaire, les composés organiques volatiles (COV) et certaines eaux de baignade.
S’agissant des organismes génétiquement modifiés (OGM), la directive date de 2001 et sa transposition « partielle, par décret », n’est pas de nature à satisfaire la Commission européenne, qui a saisi la Cour de justice, en février dernier : la sanction, si elle était appliquée aujourd’hui, atteindrait 28 millions d’euros, puis 40 millions dans les 18 prochains mois avec les astreintes.
« Il faut une vraie loi, après un vrai débat national », a-t-elle plaidé en évoquant « le malaise » de la population française sur le sujet.
Pour les nitrates, le texte qui fixe un taux maximum de nitrates de 50 mg/litre, largement dépassé en Bretagne, datant de 1975, « la patience de la Commission – qui a saisi la Cour de justice le 21 mars – semble épuisée. La sanction pourrait tomber dès juin », a-t-elle prévenu.
Enfin, le non respect du texte (de 1998) sur le traitement des eaux usées en ville présente selon elle le risque le plus élevé, estimé entre 300 et 400 millions euros.
La sénatrice, qui rappelle que 80% de la législation française en la matière est arrêtée par l’Europe, juge « indispensable d’engager le débat national quand s’engage le débat européen sur un projet de directive, et pas des années plus tard ».
Le président de la Commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a suggéré qu' »apparaisse dans la loi de finances le provisionnement des contentieux ».