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M'inscrire gratuitementEnfance / Famille
Publié le 15/06/2007 • dans : Documents utiles
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Afin d’accompagner la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le ministère de la santé et des solidarités met en ligne cinq guides pratiques. Ces guides ont pour vocation d’apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l’application.
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