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Parlement

Ouverture de la XIIIè législature le 26 juin

Publié le 22/06/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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La XIIIè législature (2007-2012) s’ouvrira le 26 juin. L’Assemblée nationale élira son président au cours de la première séance publique, au scrutin secret à la tribune. Les députés UMP ont choisi Bernard Accoyer comme candidat à la présidence. Il sera opposé à Patrick Ollier, actuel président.
L’ordre du jour des discussions sera fixé par la conférence des présidents, le 28 juin. Les députés devraient examiner en priorité le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, présenté en conseil des ministres, le 20 juin. Côté Sénat, la conférence des présidents se réunira le 27 juin. L’ordre du jour en ligne sur le site de la Haute assemblée mentionne l’examen, dès le 27 juin, du projet de loi portant création d’une délégation parlementaire pour le renseignement. Les sénateurs devraient aussi examiner rapidement le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, déposé le 13 juin par Rachida Dati, ministre de la Justice.
D’autres textes viendront rapidement en discussion au Parlement au cours de la session d’été (jusqu’au 10 août), parmi lesquels le projet de loi sur l’immigration, la réforme de l’université et le projet de loi sur un service minimum dans les transports (qui sera présenté le 4 juillet en conseil des ministres). Le Premier ministre François Fillon a annoncé que le Parlement se réunira à nouveau en session extraordinaire à partir du 15 septembre.

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