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Aménagement du territoire

Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage

Publié le 26/06/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Des dizaines d’avocats bloquaient, le 26 juin, l’accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d’Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur.
« Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en place d’ici demain (le 27 juin) », a déclaré le bâtonnier du barreau de Carpentras, maître Bernard Autric.
Il a indiqué que ses collègues des «petits» barreaux et lui-même « ne souhaitent pas être représentés par les avocats qui ont été choisis par la garde des Sceaux pour siéger dans ce comité, puisqu’il s’agit essentiellement d’avocats parisiens ».
« Nous voulons être représentés par des délégués des petits barreaux », a-t-il indiqué, avant d’ajouter : « Les avocats de Carpentras sont déterminés à bloquer les accès du tribunal de grande instance, jusqu’à ce que leur revendication soit entendue. »
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a en effet demandé, le 25 juin, aux hauts magistrats réunis à la Chancellerie de lui faire parvenir, «pour le 30 septembre», leurs propositions sur la refonte de la carte judiciaire.
Environ 3 000 jugements civils, 1 500 jugements pénaux et 400 décisions de juges pour enfants sont rendus chaque année par le tribunal de Carpentras.
A Alès, une trentaine d’avocats bloquaient aussi les accès aux juges des affaires familiales et devaient élargir leurs actions dans l’après-midi du 26 juin au tribunal de commerce et aux audiences de comparution immédiate du TGI.
La réforme, selon ses détracteurs qui se fondent sur le programme présidentiel de l’UMP, prévoit une cour d’appel par région et un tribunal de grande instance par département, alors que la France compte 35 cours d’appel et 181 TGI.

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