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Sécurité

Prévention de la délinquance : la parution des décrets toujours en attente

Publié le 26/06/2007 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

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Initialement prévue pour le mois de juin, la parution des principaux décrets issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été reportée de quelques semaines en raison du récent remaniement ministériel.
C’est notamment le cas du texte obligeant la réalisation d’une étude de sécurité publique pour toute opération d’urbanisme d’envergure. En revanche, le décret précisant le fonctionnement du Fonds interministériel sur la prévention de la délinquance et celui généralisant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) devraient paraître de façon imminente, assure-t-on au ministère de l’Intérieur.
Par ailleurs, la nomination d’un successeur au préfet Bernard Hagelsteen à la tête du comité interministériel sur la prévention de la délinquance (CISPD), se fait attendre. L’actuel secrétaire général du CISPD a en effet été nommé le 22 juin en conseil des ministres préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique.

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