A l’unanimité, les élus du conseil régional d’Auvergne ont décidé de mettre en place un protocole d’accord, avec les organisations syndicales, au sujet des agents en charge des missions d’accueil, d’entretien, de restauration et d’hébergement dans les lycées.
Ce document prévoit, notamment, la planification des remplacements sur l’ensemble de l’année civile ; la résorption de l’emploi précaire ; l’adhésion de la région au Centre national d’action sociale ; la mise en place d’un dispositif de formation en collaboration avec le Centre national de la fonction publique territoriale ; l’organisation du temps de travail ainsi que les modalités de rattrapage en matière de régime indemnitaire.
A ce titre, il prévoit une harmonisation – par le haut – entre les personnels de lycées agricoles et les autres avec, de surcroît, un alignement progressif sur le régime des agents de la région. La mise en oeuvre de cette politique nécessitera un effort de 3,4 millions d’euros sur la période 2008-2012.
Les syndicats signataires sont la CGT, l’Unsa, la FSU et FO. Seule la CFE-CGC n’a pas voté ce protocole.
En Auvergne, au 1er janvier 2007, 378 agents (31 %), ont décidé d’exercer leur droit d’option. 208 ont opté pour l’intégration dans la fonction publique territoriale et 170 pour le détachement.
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