De la Défenseure des enfants aux juges, en passant par une pétition de professionnels, des voix se sont élevées pour critiquer le volet du projet de loi contre la récidive concernant les mineurs, qui prévoit des peines plancher et un abandon de l’excuse de minorité.
Le projet de loi, qui doit être discuté la semaine prochaine au Sénat, instaure des peines plancher pour les récidivistes, y compris mineurs, et rend possible de ne plus appliquer l’excuse de minorité, qui divise les peines de moitié, aux multirécidivistes de 16-18 ans.
Le 22 juin à Bobigny, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a défendu un texte qui « se veut dissuasif », grâce auquel « les délinquants ne pourront plus ignorer les risques qu’ils encourent s’ils récidivent ».
La Garde des Sceaux s’exprimait notamment devant Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants (TPE) de Bobigny, une juridiction taxée de « laxisme » par Nicolas Sarkozy en septembre 2006.
LE 28 juin, lors d’un colloque à Paris sur la justice des mineurs, Jean-Pierre Rosenczveig n’a pas caché son hostilité à l’égard d’une réforme « inutile, dangereuse, perverse ».
Défenseur de l’ordonnance de 1945, qui privilégie l’éducatif sur le répressif à l’égard des mineurs délinquants, il a déploré qu’on en soit déjà à « 35 réformettes ».
« Un enfant délinquant est d’abord un enfant en danger. Actuellement, on ne voit plus que l’acte et on oublie la personne » et « après avoir impulsé la justice des majeurs, celle des mineurs en est à la remorque », avec les mêmes peines, a insisté Jean-Pierre Rosenczveig.
Présente à ses côtés, la présidente du TPE de Nanterre, Martine de Maximy, a estimé que « la spécificité de la justice des mineurs est gravement menacée » par un projet de loi qui aboutit à « un renversement du principe de la minorité pénale ».
« La richesse de la justice des mineurs est sa double fonction, éducative et pénale, et même si on recourt à la sanction, l’éducatif doit primer », a déclaré cette juge, également vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.
« Les adolescents ne sont pas des adultes », réagissent également une centaine de professionnels de l’enfance dans un appel paru le 28 juin dans le Nouvel Observateur.
Le psychiatre Edouard Herszkowicz, de l’association « Sauvegarde de l’enfance », assure que « plus vous descendez en âge, plus la prison est pathogène ». Il plaide pour des techniques de répression alternatives à la prison comme les chantiers extérieurs ou les mesures de réparation à l’égard des victimes.
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a elle-même pris position dans un avis publié le 27 juin en demandant le maintien de « l’excuse de minorité ». Elle rappelle que la Convention internationale des droits de l’enfant « stipule qu’un mineur doit toujours pouvoir bénéficier d’une justice adaptée à son âge ».
« Les magistrats pourront adapter la peine aux situations difficiles », a promis Rachida Dati lors de son déplacement à Bobigny : loin de rassurer Martine de Maximy, qui craint que l’excuse de minorité ne devienne « l’exception » après avoir été la règle.
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