Les conseillers de François Hollande affirmaient, dans les couloirs du grand amphithéâtre de la Sorbonne, à l’issue du discours présidentiel, que le projet n’est pas mort et qu’il n’est que « non-prioritaire » par rapport à la gestion d’une nouvelle banque Caisse des dépôts-Banque postale…
Il n’empêche, l’Agence de financement pour laquelle se battent inlassablement les associations d’élus, l’Association des maires de France (AMF) en tête, n’a tout simplement pas été évoquée par le président de la République. Pas un mot, rien, nada. On imagine la déception de tous ceux qui oeuvrent à ce projet, depuis plusieurs années, et qui indiquaient, en début de semaine, que la concrétisation de cette agence ne dépend plus que d’un signal favorable de l’Etat…
« L’urgence est à la création d’une banque publique, chacun comprend que cela est nécessaire, puisqu’elle reprendra le savoir faire de Dexia en la matière, son réseau », indiquait un conseiller du président.
Pire, à quelques pas de là, en salle de presse, un conseiller de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu lâchait ce que tout le monde subodorait depuis plusieurs semaines : le projet d’agence obligataire serait tout simplement enterré, « parce que trop complexe ».
Emprunts toxiques – Dans son discours des Etats généraux de la démocratie territoriale, François Hollande a indiqué par ailleurs que l’Etat pourrait venir en aide aux collectivités victimes des emprunts toxiques.
Il a souligne que l’Etat, conscient de la crise de liquidité qui perdure, « ne laisserait pas les collectivités sans financement ».
Surtout, il a annoncé, en début de discours, la fusion du Comité des finances locales, et des comités d’évaluation des normes et de celui des charges en une seule et même entité : le Haut conseil des territoires. Une nouvelle instance dont l’avis sera systématiquement sollicité pour tous textes concernant les collectivités.
Les contours de cette nouvelle instance reste à écrire. Nul ne sait, à présent, si les 3 entités seront fusionnées, devenant en quelque sorte des formations spécialisées du nouveau Haut conseil.
Répartition des compétences – De même, il faudra attendre le texte en préparation au ministère de la Fonction publique pour comprendre comment serait financée la nouvelle répartition des compétences entre niveaux de collectivités.
D’ailleurs, il faudra attendre ce texte pour comprendre les nouvelles modalités de répartition des compétences tout court. Car si le président de la République en appelle à un principe de « simplification », les grandes lignes du projet de loi décentralisation qu’il a dessiné à La Sorbonne demeurent obscures.
Le chef de l’Etat entend en effet « aller jusqu’au bout de la logique de blocs de compétences entamée en 1981 ». Mais il ne souhaite en aucun cas remettre en cause la clause générale de compétence, ni remettre en cause le principe de non-tutelle d’une collectivité sur l’autre.
La solution résiderait, dans l’esprit du gouvernement, dans la notion de chef-de-filât. La loi définirait, pour chaque compétence, un chef de file, qui définirait un schéma prescriptif…
Les projets du gouvernement demeurent également à préciser en matière d’autonomie fiscale des régions ou de pérennisation du financement des compétences sociales des départements, autant de sujets évoqués sans plus de détail par le chef de l’Etat dans son discours.
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