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Publié le 11/07/2007 • dans : TO parus au JO
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Deux arrêtés transfèrent à la ville de Clamecy (Nièvre) et de Beaune (Côte-d’Or)la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat aux villes de Clamecy et de Beaune, avant le 7 octobre 1910, et conservés au musée d’art et d’histoire romain Rolland de Clamecy.
Références
Arrêtés du 2 juillet 2007, JO du 11 juillet
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