La mission sur la relance de la croissance pourra appuyer la réflexion de la ministre de l’Economie et de l’emploi, Christine Lagarde, sur le travail dominical, a indiqué, le 18 juillet, le ministère. « Au vu des propositions de la mission, elle jugera si un texte de loi sera, ou non, nécessaire et opportun », a-t-on précisé dans l’entourage de la ministre.
Le président de la République avait chargé Christine Lagarde de travailler sur « l’autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires », dans une lettre de mission publiée le 11 juillet.
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, préside la mission sur la relance de la croissance, qui devrait rendre ses conclusions fin novembre.
Selon les articles L221-2 à 221-5 du Code du travail, l’emploi des salariés dans des établissements industriels et commerciaux est interdit le dimanche. Mais des dérogations sont possibles. Elles sont accordées notamment par le préfet, sur demande du conseil municipal dans les communes définies par l’article L221-8-1, ou par arrêté municipal. Un maire peut ainsi accorder une autorisation exceptionnelle d’ouverture pour au maximum cinq dimanches par an. Et ce, pour les établissements de commerce de détail où le repos dominical est de rigueur (article L221-19), après avis des organisations d’employeurs et des travailleurs intéressés.
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