Le président de la République a installé, le 18 juillet, le Comité de réflexion sur les institutions, s’engageant à nouveau à ce qu’une réforme « ait lieu » et soit votée avant les municipales de mars 2008.
« Le comité a été formé pour aider le gouvernement à prendre des décisions. La réforme aura lieu », a déclaré Nicolas Sarkozy.
Dans une lettre de mission adressée au Premier ministre, le chef de l’Etat demande au Comité de faire des propositions, dans la ligne des pistes qu’il a déjà évoquées, pour encadrer les pouvoirs du président, lui permettre de venir devant le Parlement, contrôler le budget de l’Elysée, limiter le nombre de mandats présidentiels, accorder au Parlement un droit de regard sur les nominations, définir un statut de l’opposition.
En matière de justice, il cite une nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature, qui ne serait plus présidé par le chef de l’Etat, ainsi que la création de la fonction de procureur général de la Nation.
Le comité comprend treize membres, personnalités issues de la droite, du centre, de la gauche, ainsi que des juristes. Il est présidé par l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, et l’ancien ministre socialiste, Jack Lang, est l’un des deux vice-présidents. La présence de personnalités de gauche a été critiquée par l’opposition.
« A ceux qui s’étonneraient de la diversité du comité, je répondrai que la Constitution, c’est l’affaire de tous les Français et pas de la majorité contre la minorité », a déclaré le chef de l’Etat.
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