Le couple, âgĂ© d’une trentaine d’annĂ©es, devait se marier le 6 septembre, selon une information de Var-Matin. Ce jour-lĂ , la troisième adjointe au maire socialiste de la ville, Florence Cyrulnik, avait refusĂ© de marier ces deux personnes en raison du voile que portait la femme, qui ne lui aurait pas permis de vĂ©rifier son identitĂ©.
« Dans son refus de prononcer l’union de mes clients, dĂ©nonce dans les colonnes de Var-Matin Me Devers, l’avocat lyonnais des plaignants, l’Ă©lue a invoquĂ© sa vision de la laĂŻcitĂ© et n’a pas Ă©mis de doute quant Ă l’identitĂ© de la jeune femme…», qui aurait pu justifier sa dĂ©cision. « Mais mĂŞme en cas de doute sur l’identitĂ©, ajoute encore l’avocat,un officier d’Ă©tat-civil ne peut refuser de prononcer un mariage et doit en appeler au procureur de la RĂ©publique. »
Le prĂ©fet assignĂ© en tant que reprĂ©sentant de l’Etat – DĂ©clarant ne pas en faire une « affaire d’Etat », il a toutefois dĂ©cidĂ© de poursuivre l’Etat au motif « d’absence de fondement lĂ©gislatif », et entend demander au juge d’ordonner la cĂ©lĂ©bration de cette union dans les quarante-huit heures suivant la notification de la dĂ©cision du tribunal.
Suite Ă une ordonnance du 11 septembre du tribunal administratif de Marseille se dĂ©clarant incompĂ©tent, l’avocat avait dĂ©posĂ© Ă la fin de la semaine dernière un rĂ©fĂ©rĂ© d’heure Ă heure Ă l’encontre du prĂ©fet, plus haut-reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement.
La mairie de la Seyne indiquait mardi 18 septembre au matin qu’il n’y avait pas eu refus de mariage. Pour autant, ni le prĂ©fet du Var ni la municipalitĂ©, reprĂ©sentĂ©e par Me Bourouis, ne souhaitaient s’exprimer avant le jugement.
Rendu vendredi 21 septembre – Pour lui, « la loi ne dit rien de spĂ©cial sur le port du voile. Par contre, elle impose que l’identitĂ© des personnes puisse ĂŞtre vĂ©rifiĂ©e, ce qui n’a visiblement pas Ă©tĂ© le cas. Il faut aussi que l’officier d’Ă©tat-civil puisse vĂ©rifier la rĂ©alitĂ© du consentement. LĂ encore, certains Ă©lĂ©ments laissaient planer le doute. Il n’y avait pas d’ambiance de fĂŞte. Quand l’Ă©lue a demandĂ© Ă la jeune femme de dĂ©gager un peu son visage pour qu’elle vĂ©rifie son identitĂ©, c’est son mari qui a pris la parole pour refuser, avant de hausser le ton et de quitter la salle », explique Me Bourouis.
L’affaire a Ă©tĂ© mise en dĂ©libĂ©rĂ©. Le jugement doit ĂŞtre rendu le 21 septembre.
Références
- Lire l'article de Var-Matin
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