Le couple, âgé d’une trentaine d’années, devait se marier le 6 septembre, selon une information de Var-Matin. Ce jour-là, la troisième adjointe au maire socialiste de la ville, Florence Cyrulnik, avait refusé de marier ces deux personnes en raison du voile que portait la femme, qui ne lui aurait pas permis de vérifier son identité.
« Dans son refus de prononcer l’union de mes clients, dénonce dans les colonnes de Var-Matin Me Devers, l’avocat lyonnais des plaignants, l’élue a invoqué sa vision de la laïcité et n’a pas émis de doute quant à l’identité de la jeune femme…», qui aurait pu justifier sa décision. « Mais même en cas de doute sur l’identité, ajoute encore l’avocat,un officier d’état-civil ne peut refuser de prononcer un mariage et doit en appeler au procureur de la République. »
Le préfet assigné en tant que représentant de l’Etat – Déclarant ne pas en faire une « affaire d’Etat », il a toutefois décidé de poursuivre l’Etat au motif « d’absence de fondement législatif », et entend demander au juge d’ordonner la célébration de cette union dans les quarante-huit heures suivant la notification de la décision du tribunal.
Suite à une ordonnance du 11 septembre du tribunal administratif de Marseille se déclarant incompétent, l’avocat avait déposé à la fin de la semaine dernière un référé d’heure à heure à l’encontre du préfet, plus haut-représentant de l’Etat dans le département.
La mairie de la Seyne indiquait mardi 18 septembre au matin qu’il n’y avait pas eu refus de mariage. Pour autant, ni le préfet du Var ni la municipalité, représentée par Me Bourouis, ne souhaitaient s’exprimer avant le jugement.
Rendu vendredi 21 septembre – Pour lui, « la loi ne dit rien de spécial sur le port du voile. Par contre, elle impose que l’identité des personnes puisse être vérifiée, ce qui n’a visiblement pas été le cas. Il faut aussi que l’officier d’état-civil puisse vérifier la réalité du consentement. Là encore, certains éléments laissaient planer le doute. Il n’y avait pas d’ambiance de fête. Quand l’élue a demandé à la jeune femme de dégager un peu son visage pour qu’elle vérifie son identité, c’est son mari qui a pris la parole pour refuser, avant de hausser le ton et de quitter la salle », explique Me Bourouis.
L’affaire a été mise en délibéré. Le jugement doit être rendu le 21 septembre.
Références
- Lire l'article de Var-Matin
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