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Laïcité

Le préfet du Var assigné en justice après le refus municipal de marier une femme voilée

Publié le 18/09/2012 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le préfet du Var, Paul Mourier, a été assigné par un couple devant le tribunal de grande instance de Toulon, mardi 18 septembre. Cette procédure en justice fait suite au refus de l'adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) de célébrer leur mariage parce que la femme portait le voile, a-t-on appris de sources concordantes.

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Le couple, âgĂ© d’une trentaine d’annĂ©es, devait se marier le 6 septembre, selon une information de Var-Matin. Ce jour-lĂ , la troisième adjointe au maire socialiste de la ville, Florence Cyrulnik, avait refusĂ© de marier ces deux personnes en raison du voile que portait la femme, qui ne lui aurait pas permis de vĂ©rifier son identitĂ©.

« Dans son refus de prononcer l’union de mes clients, dĂ©nonce dans les colonnes de Var-Matin Me Devers, l’avocat lyonnais des plaignants, l’Ă©lue a invoquĂ© sa vision de la laĂŻcitĂ© et n’a pas Ă©mis de doute quant Ă  l’identitĂ© de la jeune femme…», qui aurait pu justifier sa dĂ©cision. « Mais mĂŞme en cas de doute sur l’identitĂ©, ajoute encore l’avocat,un officier d’Ă©tat-civil ne peut refuser de prononcer un mariage et doit en appeler au procureur de la RĂ©publique. »

Le prĂ©fet assignĂ© en tant que reprĂ©sentant de l’Etat – DĂ©clarant ne pas en faire une « affaire d’Etat », il a toutefois dĂ©cidĂ© de poursuivre l’Etat au motif « d’absence de fondement lĂ©gislatif », et entend demander au juge d’ordonner la cĂ©lĂ©bration de cette union dans les quarante-huit heures suivant la notification de la dĂ©cision du tribunal.

Suite Ă  une ordonnance du 11 septembre du tribunal administratif de Marseille se dĂ©clarant incompĂ©tent, l’avocat avait dĂ©posĂ© Ă  la fin de la semaine dernière un rĂ©fĂ©rĂ© d’heure Ă  heure Ă  l’encontre du prĂ©fet, plus haut-reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement.

La mairie de la Seyne indiquait mardi 18 septembre au matin qu’il n’y avait pas eu refus de mariage. Pour autant, ni le prĂ©fet du Var ni la municipalitĂ©, reprĂ©sentĂ©e par Me Bourouis, ne souhaitaient s’exprimer avant le jugement.

Rendu vendredi 21 septembre – Pour lui, « la loi ne dit rien de spĂ©cial sur le port du voile. Par contre, elle impose que l’identitĂ© des personnes puisse ĂŞtre vĂ©rifiĂ©e, ce qui n’a visiblement pas Ă©tĂ© le cas. Il faut aussi que l’officier d’Ă©tat-civil puisse vĂ©rifier la rĂ©alitĂ© du consentement. LĂ  encore, certains Ă©lĂ©ments laissaient planer le doute. Il n’y avait pas d’ambiance de fĂŞte. Quand l’Ă©lue a demandĂ© Ă  la jeune femme de dĂ©gager un peu son visage pour qu’elle vĂ©rifie son identitĂ©, c’est son mari qui a pris la parole pour refuser, avant de hausser le ton et de quitter la salle », explique Me Bourouis.

L’affaire a Ă©tĂ© mise en dĂ©libĂ©rĂ©. Le jugement doit ĂŞtre rendu le 21 septembre.

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Le préfet du Var assigné en justice après le refus municipal de marier une femme voilée

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exaspérée

19/09/2012 08h14

On a parfois du mal à comprendre le comportement de certaines personnes et notamment ces recours contentieux qui apparaissent injustifiés et choquants (comme celui du père de mohamed mera).

La loi interdit la dissimulation du visage sur l’espace public et donc, Ă  mon avis, dans les mairies. De plus, il paraĂ®t normal, voire Ă©lĂ©mentaire, que le maire ou le conseiller municipal chargĂ© de prononcer le mariage puissent vĂ©rifier l’identitĂ© des Ă©poux.

On a l’impression que ces personnes malhonnĂŞtes ne doutent de rien et croient avoir tous les droits.

pistache

19/09/2012 09h48

il y a des élus courageux.
Bravo Madame Florence Cyrulnik car vous risquez tracas administratifs et représailles.
Je vous applaudis.

ĂŞtre humain

19/09/2012 11h59

Bonsoir,

Effectivement, j’ai bien du mal Ă  comprendre certains comportements comme les vĂ´tres: Pistache et exaspĂ©rĂ©e.

Il n’y a rien de courageux Ă  ne pas cĂ©lĂ©brer le mariage de deux personnes de confession musulmane, Ă  cause de leurs convictions et expressions religieuses, le voile qu’elle portait ne dissimulait en rien son visage et l’identitĂ© n’a pas une seule fois Ă©tait mis en doute, par cette Ă©lue, comme le souligne leur avocat.

L’islamophobie s’installe et gangrène ce pays comme un fait acquis.
Je vous rappelle tout de mĂŞme, qu’ĂŞtre islamophobe, n’est pas un droit mais un dĂ©lit punit par la loi, tout comme ĂŞtre antisĂ©mite, ou homophobe, par exemple.

Petit rappel tout de mĂŞme pour « votre culture gĂ©nĂ©rale » sur le droit du mariage en France et le droit de rĂ©serve que n’a pas su tenir cette Ă©lue.

Que dit la loi en France sur le mariage:
Le principe de laĂŻcitĂ© tout comme l’obligation de neutralitĂ©, qui en est le corollaire, s’imposent aux agents du service public mais en aucuns cas aux particuliers mĂŞme quand ils sont utilisateurs d’un service public.

Interdire le port du voile lors de la célébration du mariage en mairie est illégal, car attentatoire à la liberté religieuse et au droit au mariage.

L’officier de l’Ă©tat civil n’a pas le pouvoir de refuser de prononcer le mariage.

L’obligation de neutralité :

le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quelles que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.

Vous applaudissez cette Ă©lue, permettez moi de pleurer une dĂ©mocratie qui s’enfonce tous les jours un peu plus, dans le sĂ©grĂ©gationnisme, cautionnĂ© par la classe politique de tous bord et les mĂ©dias en gĂ©nĂ©ral.

Agent Territorial Girondin

20/09/2012 06h13

Et moi qui pensait qu’une mairie Ă©tait un lieu de la rĂ©publique et que la loi sur le port du voile devait s’appliquer.
Demain j’irai Ă  la mosquĂ©e sans quitter mes chaussures on verra si on me laisse entrer ?

ĂŞtre humain

21/09/2012 01h59

Bonjour,
Ă  Agent Territorial Girondin:

Je pense que vous avez de mauvaise informations liĂ©es Ă  l’affaire.
La « future mariĂ©e » ne portait pas « le niqab ou voile intĂ©grale » mais simplement comme des millions de française de confession musulmane, un foulard sur ses cheveux qui ne dissimulait en rien son visage qui donc Ă©tait parfaitement identifiable, dĂ©couvert et visible.

Ne perdons pas de vue, l’essentiel Ă  savoir:

Que Mme Cyrulnik n’a en aucuns cas, lors de la cĂ©rĂ©monie, Ă©mis le moindre doute quand Ă  l’identitĂ© de la « future mariĂ©e.
Si cela avait Ă©tĂ© le cas, elle aurait très bien pu lui demandĂ©e avec pièces d’identitĂ© Ă  l’appui, Ă  procĂ©der Ă  une vĂ©rification, au prĂ©alable.
Mais ce ne fût absolument pas le cas, dans cette situation.

Le motif de la vĂ©rification de l’identitĂ© n’est apparu que comme roue de secours afin que Mme Cyrulnik puisse se dĂ©douaner totalement de sa responsabilitĂ© engagĂ©e par son comportement indigne d’un fonctionnaire qui se doit, je vous le rappelle, du fait de sa fonction, Ă  une obligation de neutralitĂ© et de rĂ©serve face Ă  tous les administrĂ©s de sa commune.

Ses propres opinions et convictions liĂ©es Ă  la religion des Ă©poux n’avaient pas lieu d’ĂŞtre, en ce jour de la cĂ©lĂ©bration des mariages des Ă©poux.

Au contraire, c’est une faute grave de consĂ©quences, sur tous les points:
Étique, juridiques et administratifs.

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