Sur le site du ministère de la Santé – Les politiques d’insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

Publié le 20/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI) et créant un revenu minimum d’activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d’insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d’une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils généraux en collaboration avec l’Assemblée des départements de France (ADF).

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Santé publique

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