Textes officiels
Fonction Publique et Pandémie grippale
Circulaire du 26 août 2009, relative à la pandémie grippale et la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du ministre du Budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l’état
Pandémie grippale et continuité de l’activité économique
Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale et complétant la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007, du Ministre du travail des relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Pandémie grippale – Impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir
Circulaire NOR : MENE0919588C du 25 août 2009
Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles
La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel utilisées par les employeurs privés et publics dans le cadre de la mise en place des plan de continuité d’activité (PCA) pour faire face au risque de pandémie grippale A H1N1.
Ressources et documents
L’action des maires dans la gestion d’une crise sanitaire majeure de type « pandémie grippale »
Page du site du gouvernement www.pandemie-grippale.gouv.fr qui donne accès à la circulaire du 10 avril 2008 et à 7 fiches
Dossier Grippe A
sur le site de l’association des maires de France
Questions / Réponses sur le plan de prévention contre la grippe A(H1N1)
Article du Courrier des maires et des élus locaux sur son site
Cet article fait partie du Dossier
Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivités
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Sommaire du dossier
- L’essentiel – Grippe A(H1N1), quels rôles pour les collectivités
- Plan antigrippe A – Les collectivités attendent (encore) le mode emploi
- Grippe A/H1N1 : Gérer la continuité du service public
- Grippe A(H1N1) – Responsabilités et pouvoirs du maire en matière de police sanitaire
- Grippe A(HN1) – Textes officiels et ressources
